Permis de construire Locaux N° 00323114M0002

Permis de construire n° 00323114M0002 à Saint-Fargeol pour 518 m² de locaux, Mazerat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 00323114M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00323114M0002 a été délivré le 2 septembre 2014 à Saint-Fargeol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mazerat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B652, B651. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 962 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Saint-Fargeol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B652 B651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazerat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeol Code postal 03420 Identifiant INSEE 03231
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total locaux 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FARGEOL (03420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00323114M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 962 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mazerat, à Saint-Fargeol (03420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323114M0002, déposé en mairie de Saint-Fargeol.

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