Permis de construire Logement N° 00323013V0006

Permis de construire n° 00323013V0006 à Saint-Étienne-de-Vicq pour 155 m² de logement, Bord

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 00323013V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00323013V0006, délivré le 14 février 2014 à Saint-Étienne-de-Vicq (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bord.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B853P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Vicq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 709 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Vicq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B853P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Vicq Code postal 03300 Identifiant INSEE 03230
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVILLY (03120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00323013V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bord, à Saint-Étienne-de-Vicq (03300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323013V0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Vicq.

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