Permis de construire Logement N° 00323013V0003

Permis de construire n° 00323013V0003 à Saint-Étienne-de-Vicq pour 109 m² de logement, Les Landes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 00323013V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00323013V0003, délivré le 26 août 2013 à Saint-Étienne-de-Vicq (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Landes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 686 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/11/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 455, A 456. La voie, Les Landes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Vicq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 686 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
25/11/2013
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Vicq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 455 A 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Vicq Code postal 03300 Identifiant INSEE 03230
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 686 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00323013V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 25/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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