Permis de construire n° 00322815M0002 à Saint-Éloy-d'Allier pour 927 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 00322815M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00322815M0002 a été délivré le 26 février 2016 à Saint-Éloy-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Bourg.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 927 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 227 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle A 465, A 463, A 305, 305. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Éloy-d'Allier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Éloy-d'Allier
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloy-d'Allier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éloy-d'Allier Code postal 03370 Identifiant INSEE 03228
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 227 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 927 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 802 m² à 1 655 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 927 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 853 m² | 1 655 m² |
| Total | 802 m² | 927 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 853 m² | 1 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 802 m² | 927 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 853 m² | 1 655 m² |
| Total locaux | 802 m² | 927 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 853 m² | 1 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- LOY-D ALLIER (03370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00322815M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |