Déclaration préalable n° 00322825M0002 à Saint-Éloy-d'Allier pour 17 m² de locaux, route Departementale 179 Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier DP n° 00322825M0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juillet 2025 à Saint-Éloy-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00322825M0002 porte sur un projet situé route Departementale 179 Le Bourg. ENEDIS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 6 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle .. ..... Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Éloy-d'Allier, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 25 387 permis de construire et déclarations préalables dans 10 397 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Éloy-d'Allier
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale .. ..... Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloy-d'Allier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éloy-d'Allier Code postal 03370 Identifiant INSEE 03228
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Montlucon. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00322825M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |