Permis de construire Locaux N° 00322716A0002

Permis de construire n° 00322716A0002 à Saint-Didier-la-Forêt pour 134 m² de locaux, Domaine Des Chenes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 00322716A0002

Demandeur

HARAS DE LA SOURCE ET DES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00322716A0002 a été délivré le 1 août 2016 à Saint-Didier-la-Forêt (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine Des Chenes. Le projet est porté par HARAS DE LA SOURCE ET DES CHENES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE14. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/02/2018
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
10/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Saint-Didier-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-la-Forêt Code postal 03110 Identifiant INSEE 03227
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DE LA SOURCE ET DES CHENES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508507019
SIRET
50850701900018
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
SAINT-DIDIER LA FORET (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00322716A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 15/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Domaine Des Chenes, à Saint-Didier-la-Forêt (03110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HARAS DE LA SOURCE ET DES CHENES et accordé le 1 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322716A0002, déposé en mairie de Saint-Didier-la-Forêt.

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