Déclaration préalable n° 00322716A0001 à Saint-Didier-la-Forêt pour un projet de logement, 6 Les Escures
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 février 2016
Dossier DP n° 00322716A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00322716A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2016 à Saint-Didier-la-Forêt (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Les Escures.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 66 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Didier-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-la-Forêt Code postal 03110 Identifiant INSEE 03227
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 317 m² |
| Surface de construction | 66 317 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIDIER LA FORET (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00322716A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |