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Permis de construire Locaux N° 00322016M0001

Permis de construire n° 00322016M0001 à Saint-Bonnet-de-Rochefort pour 2 295 m² de locaux, Derriere Linard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Derriere Linard, à Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FERME DE LINARD et accordée le 7 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00322016M0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Rochefort.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 00322016M0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FERME DE LINARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00322016M0001 a été délivré le 7 mars 2016 à Saint-Bonnet-de-Rochefort (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Derriere Linard. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FERME DE LINARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 295 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 102 m²

Surface créée

2 295 m²

Variation nette

+2 295 m²

Surface totale après

2 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Linard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-de-Rochefort Code postal 03800 Identifiant INSEE 03220
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 295 m²	2 295 m²
Total	0 m²	2 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 295 m²	2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 295 m²	2 295 m²
Total locaux	0 m²	2 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 295 m²	2 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FERME DE LINARD

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 818067134
SIRET: 81806713400010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00322016M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 102 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Derriere Linard, à Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FERME DE LINARD et accordée le 7 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00322016M0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Rochefort.

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