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Permis de construire Locaux N° 00322015V0007

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Rochefort pour 345 m² de locaux - 8 Chem Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chem Des Vignes, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BGN-SOCIETE DE GEOMETRES EXPERTS et accordé le 27 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 6 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322015V0007, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 00322015V0007

Demandeur

BGN-SOCIETE DE GEOMETRES EXPERTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00322015V0007, délivré le 27 août 2015 à Saint-Bonnet-de-Rochefort (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Chem Des Vignes, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BGN-SOCIETE DE GEOMETRES EXPERTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA37, YA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 818 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Chantier (DOC)

06/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA37 YA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-de-Rochefort Code postal 03800 Identifiant INSEE 03220
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	282 m²	41 m²	0 m²	152 m²	0 m²	171 m²
Locaux	0 m²	0 m²	304 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Total	282 m²	41 m²	304 m²	152 m²	193 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	152 m²	152 m²	152 m²
Commerce et services	152 m²	152 m²	152 m²
Total locaux	304 m²	304 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGN-SOCIETE DE GEOMETRES EXPERTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
SIREN: 323014902
SIRET: 32301490200031
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00322015V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chem Des Vignes, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BGN-SOCIETE DE GEOMETRES EXPERTS et accordé le 27 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 6 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322015V0007, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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