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Permis de construire Locaux N° 00322015V0007

Permis de construire n° 00322015V0007 à Saint-Bonnet-de-Rochefort pour 193 m² de locaux, 8 Chem Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Chem Des Vignes, à Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BGN-SOCIETE DE GEOMETRES EXPERTS et accordé le 27 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 6 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322015V0007, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Rochefort.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 00322015V0007

Demandeur

BGN-SOCIETE DE GEOMETRES EXPERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Chem Des Vignes, le permis de construire n° 00322015V0007 a été délivré le 27 août 2015 à Saint-Bonnet-de-Rochefort (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BGN-SOCIETE DE GEOMETRES EXPERTS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA37, YA36. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Rochefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 818 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Chantier (DOC)

06/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA37 YA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-de-Rochefort Code postal 03800 Identifiant INSEE 03220
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	282 m²	41 m²	0 m²	152 m²	-111 m²	171 m²
Locaux	0 m²	0 m²	152 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Total	282 m²	41 m²	152 m²	152 m²	41 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	152 m²	152 m²	152 m²
dont Hôtels	152 m²	152 m²	152 m²
Total locaux	152 m²	152 m²	152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGN-SOCIETE DE GEOMETRES EXPERTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
SIREN: 323014902
SIRET: 32301490200031
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Année de création: 1981
Localisation: SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT (03800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00322015V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Chem Des Vignes, à Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BGN-SOCIETE DE GEOMETRES EXPERTS et accordé le 27 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 6 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322015V0007, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Rochefort.

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