Permis de construire Locaux N° 00321420A0004

Permis de construire à Rocles pour 180 m² de locaux - 5143 Les Chandelles

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 00321420A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00321420A0004, délivré le 22 février 2021 à Rocles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5143 Les Chandelles, Rocles (03240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 777 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
26/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à Rocles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rocles Code postal 03240 Identifiant INSEE 03214
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 576 m²
Total 396 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 396 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 576 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCLES (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00321420A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5143 Les Chandelles, Rocles (03240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321420A0004, instruit par la commune de Rocles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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