Permis de construire Locaux N° 00321320M0002

Permis de construire à Reugny pour 381 m² de locaux - Le Champ Derriere La Grange

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 00321320M0002

Demandeur

DISTILLERIE DE MONSIEUR BALTHAZAR

Cette page présente le permis de construire n° 00321320M0002, délivré le 12 avril 2021 à Reugny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Champ Derriere La Grange, Reugny (03190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTILLERIE DE MONSIEUR BALTHAZAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 751 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reugny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Derriere La Grange

Territoire administratif

Commune
Reugny Code postal 03190 Identifiant INSEE 03213
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE DE MONSIEUR BALTHAZAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434242822
SIRET
43424282200014
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
HERISSON (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00321320M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Derriere La Grange, Reugny (03190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE DE MONSIEUR BALTHAZAR et accordé le 12 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321320M0002, instruit par la commune de Reugny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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