Permis d'aménager n° 00321320M0001 à Reugny, Rte De Paris
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PA n° 00321320M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2020 à Reugny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00321320M0001 porte sur un projet situé Rte De Paris. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A594. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Reugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reugny Code postal 03190 Identifiant INSEE 03213
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300566
- SIRET
- 24030056600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REUGNY (03190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00321320M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |