Permis de construire Logement N° 00321214M0011

Permis de construire n° 00321214M0011 à Quinssaines pour 98 m² de logement, 3 Rue Du Parc

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2014

Dossier PC n° 00321214M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Parc, le permis de construire n° 00321214M0011 a été délivré le 22 novembre 2014 à Quinssaines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD148, AD334. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinssaines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/11/2014
3
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quinssaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD148 AD334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinssaines Code postal 03380 Identifiant INSEE 03212
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 7 m² 98 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 98 m² 7 m² 98 m² -7 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINSSAINES (03380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00321214M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Parc, à Quinssaines (03380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00321214M0011, déposé en mairie de Quinssaines.

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