Permis de construire Logement N° 00321214M0008

Permis de construire n° 00321214M0008 à Quinssaines pour 165 m² de logement, Rue Des Anciennes Boucheries

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 00321214M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Anciennes Boucheries, le permis de construire n° 00321214M0008 a été délivré le 8 août 2014 à Quinssaines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 069 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS344, AS343, AS342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinssaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 069 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
06/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quinssaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS344 AS343 AS342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinssaines Code postal 03380 Identifiant INSEE 03212
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00321214M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 069 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Anciennes Boucheries, à Quinssaines (03380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00321214M0008, déposé en mairie de Quinssaines.

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