Permis de construire n° 0032112500005 à Prémilhat pour 160 m² de logement, 5 Chemin Des Baliveaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PC n° 0032112500005
Demandeur
CMH PEPITES 03
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Chemin Des Baliveaux, le permis de construire n° 0032112500005 a été délivré le 6 juin 2025 à Prémilhat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CMH PEPITES 03.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA206, ZA208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémilhat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Prémilhat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémilhat Code postal 3410 Identifiant INSEE 03211
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | - | - | 4 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMH PEPITES 03
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 930594320
- SIRET
- 93059432000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PREMILHAT (3410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032112500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |