Permis de construire n° 0032112500003 à Prémilhat pour 785 m² de locaux, 2 Route Des Bosquets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PC n° 0032112500003
Demandeur
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route Des Bosquets, le permis de construire n° 0032112500003 a été délivré le 9 juillet 2025 à Prémilhat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC257, ZC258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémilhat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prémilhat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémilhat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03211
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 402226716
- SIRET
- 40222671600072
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032112500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |