Permis de construire Locaux N° 00321123A0020

Permis de construire n° 00321123A0020 à Prémilhat pour 42 m² de locaux, Za Du Pont Vert La Croix Rouge

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 00321123A0020

Demandeur

HC2J IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Pont Vert La Croix Rouge, le permis de construire n° 00321123A0020 a été délivré le 21 décembre 2023 à Prémilhat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par HC2J IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémilhat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 157 m²

Surface existante avant

3 126 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

3 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prémilhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune
Prémilhat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03211
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 126 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 168 m²
Total 3 126 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 126 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 168 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Industrie 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m²
Total locaux 3 126 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HC2J IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980105019
SIRET
98010501900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PREMILHAT (03410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00321123A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Pont Vert La Croix Rouge, à Prémilhat (03410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HC2J IMMO et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00321123A0020, déposé en mairie de Prémilhat.

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