Permis de construire Logement N° 00321123A0018

Permis de construire n° 00321123A0018 à Prémilhat pour 216 m² de logement, Route De Combebarre Les Chaumas

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 00321123A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00321123A0018, délivré le 5 décembre 2023 à Prémilhat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Combebarre Les Chaumas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémilhat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prémilhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaumas

Territoires administratifs

Commune
Prémilhat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03211
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREMILHAT (03410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00321123A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 216 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Combebarre Les Chaumas, à Prémilhat (03410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321123A0018, déposé en mairie de Prémilhat.

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