Permis de construire n° 00320720M0003 à Pierrefitte-sur-Loire pour 3 m² de locaux, 2 Chem De La Prie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 00320720M0003
Demandeur
GAEC HENRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chem De La Prie, le permis de construire n° 00320720M0003 a été délivré le 6 juillet 2020 à Pierrefitte-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC HENRY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03207
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 m² |
| Total | 1 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 m² |
| Total locaux | 1 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HENRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403401136
- SIRET
- 40340113600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PIERREFITTE-SUR-LOIRE (03470)
Autres dossiers de GAEC HENRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00320720M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |