Permis de construire à Pierrefitte-sur-Loire pour 3 m² de locaux - La Prie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 00320716M0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00320716M0002, délivré le 8 novembre 2016 à Pierrefitte-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Prie, Pierrefitte-sur-Loire (03470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 24 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prie
Territoire administratif
- Commune
- Pierrefitte-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03207
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 705 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 708 m² |
| Total | 4 705 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 705 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFITTE-SUR-LOIRE (03470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00320716M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |