Permis de construire n° 00320717M0007 à Pierrefitte-sur-Loire pour 7 m² de locaux, 2 Chem Des Buissons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 00320717M0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PIERREFITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2018 à Pierrefitte-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00320717M0007 porte sur un projet situé 2 Chem Des Buissons. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PIERREFITTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03207
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 660 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 667 m² |
| Total | 860 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 667 m² |
| Total locaux | 660 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PIERREFITTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393166756
- SIRET
- 39316675600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PIERREFITTE-SUR-LOIRE (03470)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PIERREFITTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00320717M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |