Permis de construire n° 00320421A0003 à Paray-sous-Briailles pour 1 m² de locaux, Lieu-Dit Les Chatelains
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 00320421A0003
Demandeur
GAEC REDONDAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Les Chatelains, le permis de construire n° 00320421A0003 a été délivré le 2 juillet 2021 à Paray-sous-Briailles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC REDONDAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP20, ZP21, ZP22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-sous-Briailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paray-sous-Briailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-sous-Briailles Code postal 03500 Identifiant INSEE 03204
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 041 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 042 m² |
| Total | 3 041 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 041 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 042 m² |
| Total locaux | 3 041 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC REDONDAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502894595
- SIRET
- 50289459500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARAY-SOUS-BRIAILLES (03500)
Autres dossiers de GAEC REDONDAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00320421A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |