Permis de construire n° 00320419A0002 à Paray-sous-Briailles pour 3 m² de locaux, Rte De Marcenat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 00320419A0002
Demandeur
GAEC REDONDAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2019 à Paray-sous-Briailles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00320419A0002 porte sur un projet situé Rte De Marcenat. Le demandeur déclaré est GAEC REDONDAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP20, ZP21, ZP22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-sous-Briailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paray-sous-Briailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-sous-Briailles Code postal 03500 Identifiant INSEE 03204
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 779 m² |
| Total | 1 776 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 776 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 779 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC REDONDAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502894595
- SIRET
- 50289459500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARAY SOUS BRIAILLES (03500)
Autres dossiers de GAEC REDONDAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00320419A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |