Permis de construire Logement N° 00320219M0005

Permis de construire n° 00320219M0005 à Noyant-d'Allier pour 99 m² de logement, Chem Des Rues

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 octobre 2019

Dossier PC n° 00320219M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Rues, le permis de construire n° 00320219M0005 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2019 à Noyant-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-d'Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noyant-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyant-d'Allier Code postal 03210 Identifiant INSEE 03202
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEUX-CHAISES (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00320219M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Rues, à Noyant-d'Allier (03210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00320219M0005, déposé en mairie de Noyant-d'Allier.

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