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Permis de construire Locaux N° 00320219M0004

Permis de construire à Noyant-d'Allier pour 260 m² de locaux - Les Gaudions

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gaudions, Noyant-d'Allier (03210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYANT D ALLIER et accordé le 22 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00320219M0004, instruit par la commune de Noyant-d'Allier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 00320219M0004

Demandeur

COMMUNE DE NOYANT D ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00320219M0004, délivré le 22 janvier 2020 à Noyant-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gaudions, Noyant-d'Allier (03210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYANT D ALLIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 822 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1229.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 822 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/01/2020

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Localisation du projet à Noyant-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gaudions

Territoires administratifs

Commune: Noyant-d'Allier Code postal 03210 Identifiant INSEE 03202
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²
Total	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total locaux	260 m²	260 m²	260 m²	0 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYANT D ALLIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302022
SIRET: 21030202200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOYANT-D ALLIER (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00320219M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gaudions, Noyant-d'Allier (03210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYANT D ALLIER et accordé le 22 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00320219M0004, instruit par la commune de Noyant-d'Allier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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