Permis de construire n° 00319524A0005 à Néris-les-Bains pour 7 m² de locaux, Beaulieu
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 00319524A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00319524A0005 a été délivré le 22 mars 2024 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Beaulieu.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD68, AD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néris-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Néris-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 m² |
| Total | 1 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 m² |
| Total locaux | 1 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERIS-LES-BAINS (03310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00319524A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |