Permis de construire n° 00319513M0008 à Néris-les-Bains pour 9 m² de locaux, Les Crebert
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 00319513M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00319513M0008 a été délivré le 7 novembre 2013 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Crebert.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE98, AE97, AE96. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néris-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Néris-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crebert
Territoires administratifs
- Commune
- Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 674 m² |
| Total | 665 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 665 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 674 m² |
| Total locaux | 665 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERIS LES BAINS (03310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00319513M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |