Permis de construire n° 00319513M0006 à Néris-les-Bains pour 176 m² de locaux, rue des Rivalles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 00319513M0006
Demandeur
AIJ ASSOC AIDE INSERT JEUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00319513M0006 a été délivré le 7 janvier 2014 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Rivalles. AIJ ASSOC AIDE INSERT JEUNES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 913 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2014, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 382. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Néris-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Néris-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 18 913 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 727 m² à 1 903 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 727 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 903 m² |
| Total | 1 727 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 727 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 903 m² |
| Total locaux | 1 727 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 903 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIJ ASSOC AIDE INSERT JEUNES, une association déclarée basée à Néris-les-Bains. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AIJ ASSOC AIDE INSERT JEUNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309333045
- SIRET
- 30933304500016
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NÉRIS-LES-BAINS (03310)
Autres dossiers de AIJ ASSOC AIDE INSERT JEUNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00319513M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |