Permis de construire Locaux N° 00319325M0001

Permis de construire n° 00319325M0001 à Nassigny pour 88 m² de locaux, Za De La Vauvre

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 00319325M0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2025 à Nassigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00319325M0001 porte sur un projet situé Za De La Vauvre. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 277 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 277 m²

Surface existante avant

1 455 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nassigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nassigny Code postal 03190 Identifiant INSEE 03193
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 455 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 455 m²
Total 1 455 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 440 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 440 m²
Équipements publics 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 1 455 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240300566
SIRET
24030056600041
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
AUDES (03190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00319325M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 277 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De La Vauvre, à Nassigny (03190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER et accordée le 19 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00319325M0001, déposé en mairie de Nassigny.

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