Permis de construire à Nassigny pour 1 354 m² de locaux - La Vauvre
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 00319324M0002
Demandeur
TDB SOLAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 00319324M0002, délivré le 22 octobre 2024 à Nassigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vauvre, Nassigny (03190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TDB SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Nassigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vauvre
Territoire administratif
- Commune
- Nassigny Code postal 03190 Identifiant INSEE 03193
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 266 m² | 88 m² | 1 266 m² | 0 m² | 1 266 m² | 88 m² | 1 354 m² |
| Total | 1 266 m² | 88 m² | 1 266 m² | 0 m² | 1 266 m² | 88 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 266 m² | 88 m² | 1 266 m² | 0 m² | 1 266 m² | 88 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TDB SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893398925
- SIRET
- 89339892500014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- HAUT-BOCAGE (03190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00319324M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |