Permis de construire n° 00319321M0001 à Nassigny pour 1 266 m² de locaux, La Vauvre
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 00319321M0001
Demandeur
TDB SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nassigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00319321M0001 a été délivré le 3 juin 2021, pour un projet situé La Vauvre. Le projet est porté par TDB SOLAIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Nassigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vauvre
Territoires administratifs
- Commune
- Nassigny Code postal 03190 Identifiant INSEE 03193
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
| Total | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TDB SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893398925
- SIRET
- 89339892500014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HAUT-BOCAGE LOUROUX (03190)
Autres dossiers de TDB SOLAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00319321M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |