Permis de construire Locaux N° 0031901200036

Permis de construire n° 0031901200036 à Moulins pour 255 m² de locaux, 92 Rue De Paris

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 0031901200036

Demandeur

SCI GILBER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031901200036 a été délivré le 29 avril 2013 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 92 Rue De Paris. La demande émane de SCI GILBER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 37 m² 218 m² 0 m² 218 m² 37 m² 657 m²
Total 620 m² 37 m² 218 m² 0 m² 218 m² 37 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 620 m² 37 m² 218 m² 0 m² 218 m² 37 m² 657 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 218 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Entrepôt 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 402 m²
Total locaux 620 m² 37 m² 218 m² 0 m² 218 m² 37 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GILBER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750792830
SIRET
75079283000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
TREVOL (03460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 92 Rue De Paris, à Moulins (03000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GILBER et accordé le 29 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901200036, déposé en mairie de Moulins.

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