Permis de construire Logement N° 0031852500031

Permis de construire à Montluçon pour 85 m² de logement - Rue De Maupertuis

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 0031852500031

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS

Cette page présente le permis de construire n° 0031852500031, délivré le 4 février 2026 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Maupertuis, Montluçon (03100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DD295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 318 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 180 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/02/2026
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 232 m²
Locaux 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m²
Total 1 095 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
923293393
SIRET
92329339300016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031852500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Maupertuis, Montluçon (03100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS et accordé le 4 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031852500031, instruit par la commune de Montluçon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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