Permis de construire Locaux N° 00318523A0001

Permis de construire à Montluçon pour 1 029 m² de locaux - Rue De Maupertuis

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 00318523A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

Cette page présente le permis de construire n° 00318523A0001, délivré le 9 mai 2023 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Maupertuis, Montluçon (03100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLUCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DD295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 318 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Total 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210301859
SIRET
21030185900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318523A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Maupertuis, Montluçon (03100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLUCON et accordé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318523A0001, instruit par la commune de Montluçon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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