Permis de construire Locaux N° 00318524A0045

Permis de construire n° 00318524A0045 à Montluçon pour 12 m² de locaux, 2 Rue Pablo Picasso

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 00318524A0045

Demandeur

CA MONTLUCON COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2025 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00318524A0045 porte sur un projet situé 2 Rue Pablo Picasso. La demande émane de CA MONTLUCON COMMUNAUTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DM39. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 888 m²

Surface existante avant

6 327 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

6 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 327 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 339 m²
Total 6 327 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 327 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 339 m²
Total locaux 6 327 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 339 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MONTLUCON COMMUNAUTE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071082
SIRET
20007108200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
MONTLUCON (03100)

Autres dossiers de CA MONTLUCON COMMUNAUTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318524A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 888 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Pablo Picasso, à Montluçon (03100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CA MONTLUCON COMMUNAUTE et accordée le 24 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318524A0045, déposé en mairie de Montluçon.

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