Déclaration préalable Locaux N° 0031852500020

Déclaration préalable à Montluçon pour 15 m² de locaux - Rue Nicolas Rambourg

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier DP n° 0031852500020

Demandeur

DECATHLON FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0031852500020, accordée le 17 février 2025 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Nicolas Rambourg, Montluçon (03100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DECATHLON FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL27, DL28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 890 m²

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/02/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL27 DL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 871 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 886 m²
Total 1 871 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 871 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON FRANCE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500569405
SIRET
50056940502199
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031852500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Rambourg, Montluçon (03100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DECATHLON FRANCE et accordée le 17 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2025, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031852500020, instruit par la commune de Montluçon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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