Déclaration préalable Locaux N° 0031852500020

Déclaration préalable n° 0031852500020 à Montluçon pour 15 m² de locaux, Rue Nicolas Rambourg

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier DP n° 0031852500020

Demandeur

DECATHLON FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Nicolas Rambourg, la déclaration préalable n° 0031852500020 a été accordée le 17 février 2025 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DECATHLON FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL27, DL28. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 890 m²

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL27 DL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 871 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 886 m²
Total 1 871 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 871 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 886 m²
Total locaux 1 871 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500569405
SIRET
50056940502199
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2007
Localisation
MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031852500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Rambourg, à Montluçon (03100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DECATHLON FRANCE et accordé le 17 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2025, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031852500020, déposé en mairie de Montluçon.

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