Permis de construire Logement N° 00318524A0015

Permis de construire n° 00318524A0015 à Montluçon pour 223 m² de logement, 28 Avenue Marx Dormoy

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 00318524A0015

Demandeur

SCI MALTE 27

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2024 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00318524A0015 porte sur un projet situé 28 Avenue Marx Dormoy. SCI MALTE 27 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 781 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Total 781 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALTE 27

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450947445
SIRET
45094744500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NERIS-LES-BAINS (03310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318524A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Avenue Marx Dormoy, à Montluçon (03100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MALTE 27 et accordé le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318524A0015, déposé en mairie de Montluçon.

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