Permis de construire Logement N° 0031852200041

Permis de construire n° 0031852200041 à Montluçon pour 274 m² de logement, 13 Avenue Marx Dormoy

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 0031852200041

Demandeur

SCI JFF DU CROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031852200041, délivré le 10 février 2023 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Avenue Marx Dormoy. Le projet est porté par SCI JFF DU CROS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP76. Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
11/12/2024
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 198 m² 76 m² 86 m² 0 m² 188 m² 594 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 139 m² 76 m² -215 m² 0 m²
Total 621 m² 198 m² 76 m² 225 m² 76 m² -27 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JFF DU CROS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414264705
SIRET
41426470500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMERAT (03410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031852200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 11/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Avenue Marx Dormoy, à Montluçon (03100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JFF DU CROS et accordée le 10 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031852200041, déposé en mairie de Montluçon.

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