Retour aux permis de construire de Montluçon

Permis de construire Locaux N° 00318523A0030

Permis de construire à Montluçon pour 186 m² de locaux - Place Jean-Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Jean-Jaures, Montluçon (03100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLUCON et accordé le 22 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 28 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318523A0030, instruit par la commune de Montluçon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 00318523A0030

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00318523A0030, délivré le 22 février 2024 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Jean-Jaures, Montluçon (03100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLUCON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

7 178 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-385 m²

Surface totale après

6 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Chantier (DOC)

28/08/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 178 m²	186 m²	0 m²	571 m²	0 m²	0 m²	6 793 m²
Total	7 178 m²	186 m²	0 m²	571 m²	0 m²	0 m²	6 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 178 m²	186 m²	0 m²	571 m²	0 m²	0 m²	6 793 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301859
SIRET: 21030185900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00318523A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Jean-Jaures, Montluçon (03100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLUCON et accordé le 22 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 28 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318523A0030, instruit par la commune de Montluçon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montluçon

DP n°0031852600085 Locaux Autorisé

22 Rue De La Boisselee

Montluçon (03100)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 28 m² SDP

PC n°0031852500038 Locaux Autorisé

150 Bd De Courtais

Montluçon (03100)

Transformation avec extension

23 avr. 2026 321 m² SDP OGEC SAINT JOSEPH

PC n°0031852600005 Logement Autorisé

16 Allee Georges Bernanos

Montluçon (03100)

Nouvelle construction

19 avr. 2026 113 m² SDP SCI DU DIENAT

PC n°0031852600006 Logement Autorisé

18 Allee Georges Bernanos

Montluçon (03100)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 113 m² SDP SCI DU DIENAT

DP n°0031852600093 Locaux Autorisé

28 Bis Avenue Du Président Auriol

Montluçon (03100)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 2 962 m² SDP CA MONTLUCON COMMUNAUTE

PC n°0031852500028 Locaux Autorisé

95 Rue Des Droits De L'homme

Montluçon (03100)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 3 755 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS

Autres types d'autorisations à Montluçon

Permis d'aménager à Montluçon

30 autorisations

Permis de démolir à Montluçon

135 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montluçon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montluçon

Autres types d'autorisations à Montluçon

Caractéristiques du projet