Déclaration préalable n° 00318524A0289 à Montluçon pour 136 m² de locaux, Esplanade Andre Guy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier DP n° 00318524A0289
Demandeur
COMMUNE DE MONTLUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Esplanade Andre Guy, la déclaration préalable n° 00318524A0289 a été accordée le 3 décembre 2024 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLUCON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 270 m² | -134 m² | 136 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 270 m² | -134 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 135 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 135 m² | 1 m² | 136 m² |
| Total locaux | 270 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 270 m² | -134 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLUCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301859
- SIRET
- 21030185900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLUCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318524A0289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |