Permis de construire Logement N° 00318514M0035

Permis de construire n° 00318514M0035 à Montluçon pour 301 m² de logement, 19 Quai Louis Blanc

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 00318514M0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Quai Louis Blanc, le permis de construire n° 00318514M0035 a été délivré le 21 octobre 2014 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE473, CE474. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE473 CE474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 44 m² 257 m² 10 m² 0 m² 291 m² 301 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 23 m²
Total 290 m² 44 m² 257 m² 10 m² 257 m² 34 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318514M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Quai Louis Blanc, à Montluçon (03100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318514M0035, déposé en mairie de Montluçon.

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