Permis de construire n° 00318514M0026 à Montluçon pour 341 m² de locaux, 40 Rue Romaine
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 00318514M0026
Demandeur
S.C.I. S.M.R.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue Romaine, le permis de construire n° 00318514M0026 a été délivré le 5 septembre 2014 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par S.C.I. S.M.R.G..
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² |
| Total | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² |
| Total locaux | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. S.M.R.G.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802114082
- SIRET
- 80211408200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de S.C.I. S.M.R.G.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318514M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |