Permis de construire Logement N° 00318514M0019

Permis de construire n° 00318514M0019 à Montluçon pour 431 m² de logement, 22 Rue De Bruxelles

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 00318514M0019

Demandeur

MONTLUCON HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2014 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00318514M0019 porte sur un projet situé 22 Rue De Bruxelles. Le demandeur déclaré est MONTLUCON HABITAT OPH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW518. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/07/2014
3
Chantier (DOC)
29/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 431 m² 34 m² 243 m² 154 m² 431 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 106 m² 188 m² -294 m² 0 m²
Total 571 m² 0 m² 431 m² 140 m² 431 m² -140 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTLUCON HABITAT OPH

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270300049
SIRET
27030004900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318514M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De Bruxelles, à Montluçon (03100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MONTLUCON HABITAT OPH et accordé le 18 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318514M0019, déposé en mairie de Montluçon.

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