Permis de construire à Montluçon pour 6 856 m² de locaux - Rue Pierre Semard
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 décembre 2014 · Dossier PC n° 00318514M0017 · Demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00318514M0017, délivré le 19 décembre 2014 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pierre Semard, Montluçon (03100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 085 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS222, AS223, AS225.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montluçon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 610 m² | 5 085 m² | 1 700 m² | 9 839 m² | 1 700 m² | 0 m² | 6 856 m² |
| Total | 11 610 m² | 5 085 m² | 1 700 m² | 9 839 m² | 1 700 m² | 0 m² | 6 856 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 5 085 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 6 785 m² | 6 785 m² |
| Artisanat | 8 314 m² | 0 m² | 0 m² | 8 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 3 296 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 1 700 m² | 0 m² | 71 m² |
| Total locaux | 11 610 m² | 5 085 m² | 1 700 m² | 9 839 m² | 1 700 m² | 0 m² | 6 856 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318514M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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