Permis de construire n° 00318322M0002 au Montet pour 317 m² de locaux, Plan De Foire
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 00318322M0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS JEUDY-AGRICULTURE SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00318322M0002 a été délivré le 6 janvier 2023 au Montet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan De Foire. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS JEUDY-AGRICULTURE SERVICE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA44, AA88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Montet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Montet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montet Code postal 03240 Identifiant INSEE 03183
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS JEUDY-AGRICULTURE SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313525578
- SIRET
- 31352557800016
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MONTET (03240)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS JEUDY-AGRICULTURE SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318322M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |