Permis de construire Locaux N° 00318316M0001

Permis de construire à Le Montet pour 265 m² de locaux - Laly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laly, Le Montet (03240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS JEUDY-AGRICULTURE SERVICE et accordé le 19 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318316M0001, instruit par la commune de Le Montet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2016

Dossier PC n° 00318316M0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS JEUDY-AGRICULTURE SERVICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00318316M0001, délivré le 19 mars 2016 à Le Montet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Laly, Le Montet (03240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS JEUDY-AGRICULTURE SERVICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 735 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.

Autorisation

19 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/03/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Localisation du projet à Le Montet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laly

Territoire administratif

Commune: Le Montet Code postal 03240 Identifiant INSEE 03183
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	560 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	825 m²
Total	560 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	560 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	825 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS JEUDY-AGRICULTURE SERVICE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 313525578
SIRET: 31352557800016
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: LE MONTET (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00318316M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laly, Le Montet (03240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS JEUDY-AGRICULTURE SERVICE et accordé le 19 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318316M0001, instruit par la commune de Le Montet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Montet

PC n°00318322M0002 Locaux Autorisé

Plan De Foire

Le Montet (03240)

Nouvelle construction

06 janv. 2023 317 m² SDP ETABLISSEMENTS JEUDY-AGRICULTURE SERVICE

PC n°00318322M0001 Locaux Terminé

Richevieille

Le Montet (03240)

Transformation avec extension

19 août 2022 101 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°00318319M0001 Locaux Autorisé

Laly

Le Montet (03240)

Nouvelle construction

27 avr. 2020 152 m² SDP ETABLISSEMENTS JEUDY-AGRICULTURE SERVICE

PC n°00318316M0004 Locaux Commencé

39 Rte Nationale

Le Montet (03240)

Extension sans transformation

10 nov. 2016 60 m² SDP SCI NIGOND-BAILLET

PC n°00318315Y0004 Logement Commencé

8 Rue Des Orfevres

Le Montet (03240)

Transformation sans extension

31 juil. 2015 79 m² SDP

PC n°00318315Y0003 Locaux Autorisé

Pre Chaumont

Le Montet (03240)

Nouvelle construction

07 juil. 2015 490 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Montet

Permis d'aménager à Le Montet

2 autorisations

Permis de démolir à Le Montet

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Montet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Montet

Autres types d'autorisations à Le Montet

Caractéristiques du projet