Permis de construire n° 00318213V0001 à Monteignet-sur-l'Andelot pour 165 m² de locaux, 9 Rue De La Banesie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 00318213V0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTEIGNET SUR L ANDELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00318213V0001, délivré le 4 juillet 2013 à Monteignet-sur-l'Andelot (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue De La Banesie. COMMUNE DE MONTEIGNET SUR L ANDELOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteignet-sur-l'Andelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Monteignet-sur-l'Andelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteignet-sur-l'Andelot Code postal 03800 Identifiant INSEE 03182
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Locaux | 282 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 447 m² |
| Total | 345 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 282 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 447 m² |
| Total locaux | 282 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTEIGNET SUR L ANDELOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301826
- SIRET
- 21030182600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTEIGNET-SUR-L ANDELOT (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318213V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |