Permis de construire Mixte N° 00318219M0004

Permis de construire n° 00318219M0004 à Monteignet-sur-l'Andelot pour 781 m² de logement et locaux, 10-12 Rte De Semautre La Querye

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 00318219M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00318219M0004 a été délivré le 12 mars 2020 à Monteignet-sur-l'Andelot (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10-12 Rte De Semautre La Querye.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 936 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO15, ZO16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteignet-sur-l'Andelot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 936 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 572 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteignet-sur-l'Andelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO15 ZO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Querye

Territoires administratifs

Commune
Monteignet-sur-l'Andelot Code postal 03800 Identifiant INSEE 03182
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 439 m² 578 m²
Locaux 1 436 m² 0 m² 342 m² 3 m² 781 m² -442 m² 994 m²
Total 1 575 m² 0 m² 781 m² 3 m² 781 m² -3 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 436 m² 0 m² 0 m² 3 m² 781 m² -784 m² 652 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 1 436 m² 0 m² 342 m² 3 m² 781 m² -442 m² 994 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318219M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 936 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10-12 Rte De Semautre La Querye, à Monteignet-sur-l'Andelot (03800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318219M0004, déposé en mairie de Monteignet-sur-l'Andelot.

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