Permis de construire n° 00318016Y0004 à Montbeugny pour 1 218 m² de locaux, La Montre
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 00318016Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Montre, le permis de construire n° 00318016Y0004 a été délivré le 27 mai 2016 à Montbeugny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B139, B140, B141. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbeugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbeugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbeugny Code postal 03340 Identifiant INSEE 03180
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 198 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 416 m² |
| Total | 358 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 198 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBEUGNY (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318016Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |