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Permis de construire Locaux N° 00318015Y0007

Permis de construire à Montbeugny pour 18 180 m² de locaux - Zac Logiparc 03

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Logiparc 03, Montbeugny (03340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOG INNOV et accordé le 13 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318015Y0007, instruit par la commune de Montbeugny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 00318015Y0007

Demandeur

LOG INNOV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00318015Y0007, délivré le 13 avril 2016 à Montbeugny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Logiparc 03, Montbeugny (03340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOG INNOV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 899 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 352 m² en bureaux, 17 828 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1321, A1322, A1333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 899 m²

Surface créée

18 180 m²

Variation nette

+18 180 m²

Surface totale après

18 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/04/2016

Chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Localisation du projet à Montbeugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1321 A1322 A1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbeugny Code postal 03340 Identifiant INSEE 03180
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 180 m²	18 180 m²
Total	0 m²	18 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 180 m²	18 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	352 m²	352 m²	352 m²
Entrepôt	17 828 m²	17 828 m²	17 828 m²
Total locaux	18 180 m²	18 180 m²	18 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOG INNOV

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 877796920
SIRET: 87779692000016
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: FOSSE (41330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00318015Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 899 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Logiparc 03, Montbeugny (03340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOG INNOV et accordé le 13 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 décembre 2020).

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